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Article / Artikel 594.D

Code wallon du Tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 178

Remplacement temporaire applicable uniquement "pour l'année 2024" (mots mentionnés au début de la phrase liminaire de l'article modificatif)		   DRW 13/12/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 196

1) Remplacement identique à celui opéré par l'art. 157 du DRW 10/11/2016


2) Remplacement temporaire applicable uniquement "pour l'année 2023" (mots mentionnés au début de la phrase liminaire de l'article modificatif)		   DRW 21/12/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 195

1) Remplacement identique à celui opéré par l'art. 157 du DRW 10/11/2016


2) Remplacement temporaire applicable uniquement "pour l'année 2022" (mots mentionnés au début de la phrase liminaire de l'article modificatif)		   DRW 22/12/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 193

1) Remplacement identique à celui opéré par l'art. 157 du DRW 10/11/2016


2) Remplacement temporaire applicable uniquement "pour l'année 2021" (mots mentionnés au début de la phrase liminaire de l'article modificatif)		   DRW 17/12/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 157   DRW 10/11/2016