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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1936 pris en exécution art. 11, 13, 18octies, 25, 44, 44bis et 52bis la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales, complétée et modifiée par l'arrêté royal du 30 mars 1936


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1936
Page:3961
Avis du Conseil d'Etat --