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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 mai 1936 approuvant la Convention internationale conclue à Genève le 11 octobre 1933 pour la répression de la traite des femmes majeures, et complétant art. 380bis du Code pénal, ainsi que art. 2 la loi du 26 mai 1914 sur la répression de la traite des blanches


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1936
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1936
Page:4574
Avis du Conseil d'Etat --