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Article / Artikel 4

Modifications du 19 février 2004 aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/2007
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 11/04/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/10/2004
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 14/09/2004