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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 octroyant un subside au développement de services réguliers de transports de conteneurs par voies navigables en Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2004
Edition:1
Page:85665
Avis du Conseil d'Etat 37692
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/2004 - 31/12/2007

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2007