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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/10/2016
Tous / Alle   AMAF 27/03/2003