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Actes internationaux liés |
09/12/1923 |
Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes, et Protocole de signature, signés à Genève le 9 décembre 1923 |
09/12/1923 |
Convention et statut sur le régime international des voies ferrées, et Protocole de signature, signés à Genève le 9 décembre 1923 |
20/04/1921 |
Convention et Statut sur la liberté du transit, signés à Barcelone le 20 avril 1921 |
20/04/1921 |
Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime, signée à Barcelone le 20 avril 1921 |
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