help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1850 relatif au patronage des jeunes indigents condamnes pour mendicité et vagabondage à leur sortie des écoles de réforme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1850
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1850
Page:569
Avis du Conseil d'Etat --