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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire]
Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire
Arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932, modifiée par l'arrêté royal du 10 février 1935 et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	04/05/2017
Article / Artikel 83 Art. 11 de la L 31/08/1939 devient l'art. 12 de cette loi.	L	18/04/2017
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	04/05/2017
Article / Artikel 82 1) Rétablissement de l'art. 11 de la L 31/08/1939, lequel correspond à l'art. 10 originel qui a été renuméroté en art. 11 par l'art. 82 de la L 18/04/2017. 2) Ce rétablissement a été annulé par l'ArrêtCC n° 167/2018 du 29/11/2018.	L	18/04/2017