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Loi du 25 juin 1905 approuvant la Convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, concernant la délimitation de la frontière belge-luxembourgeoise entre Tintange et Bigonville, d'une part, et entre Villers-la-Bonne-Eau et Harlange, d'autre part, ainsi que les cessions réciproques de territoires


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1904/1905 67  
Sénat 1904/1905 98