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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 19/1   AR 25/07/2014