Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	19/12/2018
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: DRW 22/11/2018, art. 4, alinéa 2	DRW	22/11/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 4	DRW	04/05/2017