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Arrêté royal du 17 avril 1968 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à l'Administration des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/08/2017
Article / Artikel 3		AR	21/07/2017