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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juillet 2010 dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/10/2017
Article / Artikel 21 Disposition transitoire: art. 21, deuxième alinéa, AGRBC 21/09/2017		AGRBC	21/09/2017