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Intitulé

Loi du 29 décembre 1875 qui approuve la convention conclue à Paris, le 20 mai 1875, entre la Belgique et différents pays étrangers, concernant la création d'un bureau international des poids et mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1875
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1876
Page:73
Avis du Conseil d'Etat --