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Intitulé

Arrêté du Directoire exécutif du 22 messidor an VII (10 juillet 1799), qui détermine le mode de rapports existants entre les étrangers accrédités et les autorités constituées de la République


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1799
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.