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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2015
Edition:2
Page:76078
Avis du Conseil d'Etat 58036
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2012

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...