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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 3 mars 1999 relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 71 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 93 Texte français	AR	26/12/2013
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 10	AR	07/05/2000