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Article / Artikel 4

Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 14   AGCF 31/08/1992
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 15   AGCF 31/08/1992
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 16   AGCF 31/08/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 14bis   AGCF 31/08/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 16bis   AGCF 31/08/1992
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Chapitre / Hoofdstuk III   AGCF 31/08/1992