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Article / Artikel 41

Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 39 1) Insertion d'un §2bis dans l'article 39 du DCF 13/07/1998 2) Insertion annulée par l'ArrêtCC n° 51/2020 du 23/04/2020 3) Maintien des effets de la disposition annulée jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020		DCF	13/07/1998

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Non précisé / Niet omschreven 1) Annulation de l'article 39, §2bis, du décret du 13 juillet 1998 «portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement», tel que ce paragraphe a été inséré dans ce décret par l’article 41 du DCF 19/07/2017 2) Maintien des effets de la disposition annulée jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020		ArrêtCC	23/04/2020

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6868

Annulation

51/2020

Annulation