Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
1) Art. 42, 1° à 7°: modifications, remplacement, insertions et renumérotation d'alinéas dans l'article 39,§3, du DCF 13/07/1998
2) Art. 42, 2°: a) remplacement de l'article 39, §3, alinéa 5, du DCF 13/07/1998; b) ce remplacement a été partiellement annulé par l'ArrêtCC n° 51 du 23/04/2020: annulation, dans l'alinéa remplacé, des mots "et les périodes supplémentaires octroyées en vue de l’obtention du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté en application du § 2bis"; c) maintien des effets des mots annulés jusque et y compris l'année scoalire 2019-2020.
DCF
13/07/1998
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2016
Article / Artikel 39
Art. 42, 8°: ajout d'un nouvel et dernier alinéa dans l'article 39, §3, du DCF 13/07/1998
DCF
13/07/1998
Modifications directes apportées à cet article
Annulé - Vernietigd
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/09/2020
Non précisé / Niet omschreven
1) Annulation des mots «et les périodes supplémentaires octroyées en vue de l’obtention du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté en application du § 2bis» mentionnés dans l’article 39,§ 3, alinéa 5, du décret du 13 juillet 1998 «portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement», tel que cet alinéa a été remplacé par l'article 42, 2°, du DCF 19/07/2017
2) Maintien des effets des mots annulés jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020
ArrêtCC
23/04/2020
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
