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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1981 abrogeant l'arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1981
Page:9648
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981