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Intitulé

Loi du 17 février 1849 qui modifie la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1849
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1849
Page:457
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2024