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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 1 mars 1960 qui fixe le cadre organique des Services extérieures du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1963
Page:4760
Avis du Conseil d'Etat --