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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2017
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XIV, Sous-section / Onderafdeling 1 Insertion d'un nouveau "Sous-titre B. Conditions et procédures pour l'accréditation individuelle des médecins"	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2017
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XIV, Sous-section / Onderafdeling 2 L'actuel "Sous-titre B. Organes d'accréditation pour praticiens de l'art dentaire" devient "Sous-section 2. Organes d'accréditation pour praticiens de l'art dentaire".	AR	03/07/1996