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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XIV, Sous-section / Onderafdeling 2

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 3 L'actuel "Sous-titre B. Organes d'accréditation pour praticiens de l'art dentaire" devient "Sous-section 2. Organes d'accréditation pour praticiens de l'art dentaire".		AR	19/09/2017