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Article / Artikel 198/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 5

Vig.: cette modification entre en vigueur le 31/12/2020 et est applicable aux périodes imposables qui sont clôturées à partir de cette date.		   L 20/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 23

Vig.: cette modification est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2020 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2019.		   L 02/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 40

1) Vig.: 01/01/2020 et applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 01/01/2020.

2) Cette insertion a été remplacée par l'article 29 de la L 30/07/2018, lequel est entré en vigueur le 20/08/2018.		   L 25/12/2017
Exécutions
Nature Date    
AR 07/06/2021  
AR 20/12/2019  
AMAF 20/12/2019