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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 14 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 août 1858, entre la Belgique et les Pays-Bas pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres scientifiques et littéraires


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/08/1858 Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres scientifiques et littéraires, et déclaration, signées à Bruxelles le 30 août 1858