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Article / Artikel 17

Loi du 14 mai 1955 sur l'enseignement artistique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 62   DVO 31/07/1990
Exécutions
Nature Date    
AGCF 08/07/1996  
AR 23/08/1976