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Article / Artikel 3

Amendement du 19 décembre 2017 modifiant l'Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/12/2017
Article / Artikel 2		AccC	11/09/2008