Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 19 octobre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2017
Page:	98377

Avis du Conseil d'Etat

61648

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur

du 10/11/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44607