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Loi du 9 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1996/1997 638  
Chambre des représentants 1996/1997 1144