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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/02/2018
Article / Artikel 26   AR 10/02/2008