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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

K	0161	20/01/1984	Recommandation 161/84/CECA de la Commission, du 20 janvier 1984, relative à la surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de pays tiers
R	0440	01/03/1977	Règlement (CEE) n° 440/77 de la Commission, du 1er mars 1977 portant institution d'une surveillance communautaire de certains engrais phosphatés