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Protocole d'accord du 24 février 2014 concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l'aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Non précisé / Niet omschreven Vig.: "au moment où les modifications légales décrites dans ce protocole entrent en vigueur".		Prot	19/12/2017