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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 17

Vig.: art. 3, b)
  AR 01/12/1975
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 17

Vig.: art. 3, a)
  AR 01/12/1975