Intitulé

Décret du 24 octobre 1984 portant régularisation de la délibération budgétaire de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.63.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région wallonne pour l'année 1984