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Intitulé

Circulaire n° 470 du 4 novembre 1998 - Allocation de fin d'année 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1998
Numéro: 470
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1998
Page:36475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1998