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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 juni 2017 houdende vaststelling van een gewestelijke stedenbouwkundige verordening inzake breedband


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2017
Page:71703
Avis du Conseil d'Etat 61449
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/07/2017 au ...