Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 2°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".
AR
23/03/1998
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/11/2018
Article / Artikel 25
Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 2°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".
AR
23/03/1998
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/11/2018
Article / Artikel 33
Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 2°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".
