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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1986 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1986
Page:	612

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/01/1986

Période de vigueur

du 20/01/1986 au 31/12/1988