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Article / Artikel 5

Dekret vom 26. April 1999 über das Regelgrundschulwesen

Décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 90   DDG 22/06/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2024
Article / Artikel 13

Vig.: date ultime		   DDG 25/06/2018