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Intitulé

Arrêté royal n° 16 du 9 mars 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière d'impôt des sociétés et d'impôt des non-résidents à charge des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1982
Numéro: 16
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1982
Page:2815
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14506
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication