Règlement (CEE) n° 729/89 du Conseil, du 20 mars 1989, portant règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales
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0743
21/03/1989
Règlement (CEE) n° 743/89 de la Commission, du 21 mars 1989, portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales
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0915
10/04/1989
Règlement (CEE) n° 915/89 de la Commission, du 10 avril 1989, portant modalités d'application d'un régime d'exemption des prélèvements de coresponsabilité dans le secteur des céréales en faveur des producteurs ayant participé au régime de retrait des terres arables
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1703
13/06/1991
Règlement (CEE) n° 1703/91 du Conseil, du 13 juin 1991, introduisant un régime de retrait temporaire des terres arables pour la campagne 1991/1992 et prévoyant pour cette campagne des mesures spéciales dans le cadre du régime de retrait des terres prévu par le règlement (CEE) n) 797/85
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2069
11/07/1991
Règlement (CEE) n° 2069/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, portant modalités d'application du régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991/1992
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2328
15/07/1991
Règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
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3407
22/11/1991
Règlement (CEE) n° 3407/91 de la Commission, du 22 novembre 1991, portant un régime de remboursement du prélèvement de coresponsabilité de base pour la campagne 1991/1992 en faveur des producteurs participant au régime de retrait de terres arables
