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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/09/2018
Article / Artikel 19 Texte néerlandais	AR	30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/08/2018
Article / Artikel 17	AR	19/07/2018