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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1992 portant exécution de l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1992
Edition:1
Page:14909
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992