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Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 5, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/09/2018
Article / Artikel 21 Texte néerlandais		AR	30/07/2018