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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Annexe / Bijlage XIV   Code 03/03/2005