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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées]
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1999
Page:2221
Avis du Conseil d'Etat 28036
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/1999 au 27/12/2009
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Annexes numérotées en chiffres romains