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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017 portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/02/2019
Article / Artikel 4   AconjGRBC 24/01/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 4   AconjGRBC 04/10/2018